Si votre situation évolue

Vous vous mariez

Nous vous demandons de nous communiquer :

• une copie de votre livret de famille ou de votre acte de mariage
• une copie de la carte d’identité de votre conjoint(e)
• la situation professionnelle de votre conjoint(e)

Vous vous pacsez

Nous vous demandons de nous communiquer :

• une copie de l’acte de PACS
• une copie de la carte d’identité de votre conjoint(e)
• la situation professionnelle de votre conjoint(e)

Vous vivez avec un nouvel « occupant »

Vous voulez déclarer un nouvel occupant (enfant, parent, concubin hors pacs et mariage…)

Nous vous demandons de nous communiquer :

• une copie de la carte d’identité du nouvel occupant
• la situation professionnelle du nouvel occupant

Important : cette personne ne pourra pas être co-titulaire de votre bail

Vous vous séparez ou vous divorcez

Avertissez notre Pôle Relation Clients et fournissez-nous une copie de votre jugement de divorce ou de votre fiche d’état civil mentionnant votre divorce. Veuillez également nous indiquer le(s) nom(s) et prénom(s) de votre (vos) enfant(s) restant(s) au foyer.

En cas de naissance

Faites-nous parvenir une copie de l’acte de naissance.

En cas de décès d’un des titulaires du bail

Adressez-nous un acte de décès.

Vous êtes descendant de la personne signataire décédée et vous souhaitez rester dans le logement ? Faites-nous parvenir :

• l’acte de décès
• une copie de votre carte d’identité
• un justificatif récent de vos ressources mensuelles
• votre dernier avis d’imposition

En cas de perte de revenus

Dans le cas où vous êtes assujetti(e) à un Supplément de Loyer de Solidarité, si vous perdez votre emploi ou si vous partez à la retraite et que vos revenus diminuent de plus de 10 % signalez-le nous.

Dans tous les cas, informez-nous ainsi que les organismes qui vous versent des prestations familiales des modifications de votre situation.