Modes de paiement

Prélèvement automatique

Haute-Savoie HABITAT est recensé comme organisme effectuant des prélèvements sous le numéro FR75ZZZ403053 (il s’agit de l’Identifiant Créancier SEPA ou ICS).
Une Référence Unique de Mandat (RUM) vous a été attribuée. Elle est indiquée sur votre facture à la suite du montant prélevé.
Ces références, qui sont rappelées sur chaque facture, peuvent vous être utiles notamment si vous souhaitez faire opposition après de votre banque.

Contact

En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, de révocation ou de modification de mandat (ex. : changement de coordonnées bancaires ou de jour de prélèvement), vous pouvez contacter notre Pôle Relation Clients par email : contact@oph74.fr

Les avantages du prélèvement ?

Avec le prélèvement automatique et contrairement aux autres modes de paiement, c’est vous qui choisissez le jour (du 1er au 15) où votre loyer est prélevé !

  • gratuit et sans frais – passer au prélèvement automatique ne vous coûte rien et n’entraîne pas de frais supplémentaires sur vos factures ;

  • facile – vous pouvez opter pour le prélèvement automatique très simplement depuis votre Espace Locataire myAPPILOC ;

  • pratique – vous n’avez plus à penser à vos paiements. Vous évitez ainsi tous les tracas, mais aussi tout risque de retard ou d’oubli.

  • sur-mesure – contrairement aux autres modes de paiement, avec le prélèvement, c’est vous qui choisissez le jour (du 1er au 15) où votre loyer est prélevé.

Vous souhaitez régler vos factures par prélèvement ?

Rien de plus simple, téléchargez et complétez le Mandat de prélèvement SEPA. Retournez le mandat signé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à :
Haute-Savoie HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – CS 97006 – 74055 – ANNECY cedex.
Si vous êtes membre du Club Privi’Loc, opter pour le prélèvement automatique vous rapporte des points tous les mois.

 

Carte bancaire

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne sécurisé depuis :

  • votre Espace locataire myAPPILOC
  • cette page si vous n’avez pas accès à l’espace locataire myAPPILOC

 

Virement bancaire

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir notre RIB

 

Chèque bancaire

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Haute-Savoie HABITAT. Pensez à indiquer au dos votre n° de compte locataire.

 

Espèces

Le règlement en espèces se fait exclusivement à la Poste.
Pour lutter contre le blanchissement d’argent, depuis 2018, les bureaux de Poste exigent la présentation d’une pièce d’identité pour les encaissements d’espèces. Les personnes qui souhaitent payer pour un tiers (enfants, parents, etc.), doivent retirer une procuration à la Poste laquelle devra être signée par le mandant et le mandataire. La personne qui paye pour un tiers doit donc apporter : la facture, la procuration signée, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité originale du locataire. Le règlement en espèces entraîne des frais (fixés par la Poste) à la charge du locataire.

NOUVEAUTE : à compter du 23/05/2023 et afin de lutter contre le blanchiment d’argent (décret n°2023-63 du 3 février 2023), vos règlements en espèces à la Poste seront limités à 1 200 € par mois, toutes factures confondues (loyer, eau, électricité, gaz, péage…). Pour les loyers, le plafond a été fixé à par la loi à 600 €. Si le montant de votre loyer (charges incluses) dépasse 600 €, nous vous invitons à opter pour un autre mode de paiement, pour tout ou partie de votre facture de loyer.

Le dépassement du plafond de 1 200€ peut entrainer l’interdiction pendant 5 ans du service de règlement des factures en espèces à la Poste.

Mode de calcul du loyer

Votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement à laquelle est appliqué un prix du m² dans la limite du plafond réglementaire. Votre loyer peut varier régulièrement, en fonction d’un barème déterminé par le Conseil d’Administration. Vous en êtes alors préalablement informé. Votre loyer peut également être réévalué si des travaux d’amélioration sont effectués dans votre résidence.

Q/R : Pourquoi le loyer varie-t-il d’un appartement à l’autre dans la même résidence ? 
Le loyer varie essentiellement en fonction de la surface du logement et de la date d’entrée dans les lieux du locataire. Mais il peut également y avoir des différences de taux : lorsqu’un appartement est reloué, Haute-Savoie HABITAT applique le taux de loyer en vigueur le jour de la location pour le locataire nouvel arrivant. L’appartement le plus récemment loué dans une résidence a donc, en général, le montant de loyer le plus élevé.

Q/R : Qu’est-ce qu’un plafond de ressources ? 
C’est la limite au-delà de laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certains logements sociaux. Pour une demande de logement réalisée en 2008, par exemple, les revenus nets imposables pris en compte sont ceux de 2006.
 

Facture de loyer

Le règlement du loyer et des charges s’effectue à terme échu, c’est-à-dire, le dernier jour du mois de l’occupation de votre logement. Pour connaître le montant à régler, reportez-vous à la facture de loyer (avis d’échéance) que vous recevez tous les mois, soit en version papier à votre domicile, soit en version numérique par mail. Sur cette facture figure :

  • Le montant du loyer
  • Le montant des provisions pour charges
  • Si vous bénéficiez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement (AL), celle-ci est déduite automatiquement de votre facture de loyer
  • Eventuellement, le montant du Supplément de Loyer Solidarité (SLS)
  • Les éventuelles réparations locatives

Conservez vos dernières factures de loyer : elles tiennent lieu de quittance (sous réserve du paiement des loyers) et peuvent vous servir de justificatif de domicile. Retrouvez vos factures de loyer des 18 derniers mois en vous connectant à votre espace locataire myAPPILOC, rubrique « Mon logement ».

 

Facture de loyer dématérialisée

Recevoir sa facture de loyer par mail, de manière sécurisée et plusieurs jours avant tout le monde, c’est possible. Pour cela, il vous suffit :

  • depuis myAPPILOC, rubrique « Mon logement/Mes factures » de déplacer le curseur « Recevoir mes factures » vers « Par email »
  • de nous envoyer un mail à contact@oph74.fr en précisant votre Nom et votre adresse. Avec la facture dématérialisée, plus besoin de ranger et de cumuler toutes les factures dans un classeur. Votre boîte mails le fait pour vous ! La facture dématérialisée, c’est zéro papier et 100% écolo !

Si vous êtes membre du Club Privi’Loc, avoir opté pour la facture dématérialisée vous rapporte des points tous les mois.

 

Contrôle de ressources et CAF

Déclarations de ressources à la CAF

Renvoyez à temps vos déclarations de ressources à la Caisse d’Allocations Familiales, sans quoi vos droits et vos aides au logement pourraient disparaître.

Contrôle de ressources et Supplément de loyer solidarité (enquête SLS)

L’enquête de ressources est une obligation légale. Elle a lieu une fois par an pour les locataires ne bénéficiant pas d’APL et une fois tous les 2 ans pour les autres locataires. Elle donne lieu au calcul du supplément de loyer de solidarité en cas de dépassement des plafonds de ressources autorisés dans le logement social. Vous avez 30 jours pour la retourner. N’oubliez pas de renvoyer cette enquête accompagnée de vos avis d’imposition.

Plus rapide, plus simple, répondez à l’enquête en ligne depuis votre espace myAPPILOC !

En cas de non réponse de votre part, Haute-Savoie HABITAT appliquera des pénalités. Par défaut, le coefficient maximal vous sera appliqué.

 

Législation paiement du loyer

Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l’Administration française :
[http://www.service-public.fr]

 

Non paiement

N’ignorez pas les relances !

Du simple retard au non-paiement caractérisé, quelques semaines suffisent pour passer dans le rouge. Dès la réception d’une lettre de relance ou d’un appel téléphonique de relance, régularisez votre situation au plus tôt afin d’interrompre la procédure en cours.

En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre Chargé de recouvrement en choisissant votre créneau sur son agenda via myAPPILOC

Evitez le contentieux !

Problèmes financiers ? Prenez contact au plus vite avec Haute-Savoie HABITAT avant de recevoir une lettre de relance ou un appel téléphonique. Dans certains cas, un échelonnement de votre dette pourra vous être proposé.

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Rendez-vous vidéo et téléphonique

Vous êtes locataire ou avez reçu une proposition de logement de notre part ? Echangez avec nos Conseillers depuis un ordinateur, un smartphone ou un simple téléphone (rdv tél. uniquement). Choisissez parmi les créneaux disponibles celui qui vous convient.

Rendez-vous vidéo => avec ou sans caméra, vous pouvez nous voir en vous connectant le jour J grâce au lien que vous aurez reçu.

Rendez-vous téléphonique => un conseiller vous appellera au jour et à l'heure que vous aurez choisis.

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