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Une instance souveraine

Cette commission, appelée aussi CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements), est composée d’administrateurs de Haute-Savoie HABITAT parmi lesquels figurent un représentant élu par les locataires, un représentant de la CAF, trois élus du Conseil départemental et une personne désignée par le Conseil départemental.

Pour l’attribution d’un logement situé dans sa commune, le Maire ou son représentant est invité à participer à la commission avec voix délibérative.

 

Télécharger le règlement de la CALEOL

 

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