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Hall d'entrée

Chaque locataire a le droit d’aller et venir dans les halls d’entrée, qui sont des parties communes. Personne ne doit empêcher la libre circulation dans ces espaces. Toute entrave portée à cette libre circulation, notamment par des regroupements dans les halls d’entrée ou les cages d’escaliers, constitue un délit passible de sanctions pénales, en vertu de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 61)

Les halls d’entrée sont des lieux publics soumis à l’interdiction de fumer [décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006].

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Palier

Aucun objet ne doit y être entreposé !

Nous vous rappelons que, par mesure de sécurité (en cas d’incendie) mais aussi par mesure d’hygiène (nettoyage des sols impossible et odeurs) :

  • il est interdit de stocker des affaires personnelles dans les parties communes (chaussures, meubles…)
  • il est interdit de stocker des poubelles ménagères au niveau des paliers.
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Rencontre ITECH n°2 : revêtement de sol

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Rencontre ITECH n°2