Haute-Savoie HABITAT s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Haute-Savoie HABITAT met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hautesavoiehabitat.fr.

État de conformité

www.hautesavoiehabitat.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par LISIO révèle que :

  • 41,43% des critères du RGAA version 4 sont respectés

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/06/2024. Elle a été mise à jour le 08/07/2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou si vous souhaitez plus d’information sur les contenus non accessibles, vous pouvez contacter le responsable du www.hautesavoiehabitat.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme => Envoyer un message

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Rendez-vous vidéo et téléphonique

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