Vie des habitants

Délégation des attributions

Le choix de la candidature retenue confié à la collectivité

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01

Présentation générale de l’action

En fixant annuellement les objectifs à atteindre en matière d’attribution de logement (respect des obligations légales du public prioritaire à accueillir, respect de la politique de peuplement du bailleur…), la décision finale de la candidature retenue pourrait être
prise par la collectivité en lieu et place de la commission d’attribution du bailleur.

Cette action permettrait une meilleure politique d’attribution en plaçant la collectivité au cœur des décisions. Nous serions alors dans un système de basculement du rapprochement «offre/demande» vers un rapprochement «demande/offre».

02

Pistes de mise en œuvre de l’action

Dans le cadre de la gestion en flux, plusieurs hypothèses de travail pourraient être envisagées :

  • La collectivité se chargerait de désigner le réservataire pouvant proposer des candidatures, charge ensuite à la collectivité de classer et retenir celle qui lui parait la plus en adéquation avec la stratégie globale de la conférence intercommunale du logement (CIL) et des objectifs fixés par le bailleur.

ou pour aller plus loin

  • L’ensemble des réservataires confierait à la collectivité la désignation des candidatures, là aussi en respectant la stratégie fixée dans le cadre de la CIL, des objectifs du bailleur et du réservataire concerné.
03

Liens avec les orientations stratégiques et politiques de la Collectivité

Une cohérence plus forte entre les engagements dans le cadre de la CIL et la réalisation des attributions ; permettant une réponse aux nécessités de politique de peuplement des quartiers.

04

Autres points/remarques

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