Accompagnement social

Difficultés financières ?

Dès les premières difficultés pour payer votre loyer, contactez le Chargé de recouvrement social de votre territoire (n° unique : 04 50 44 74 00). Il étudiera avec vous les meilleures solutions pour résoudre votre problème, avec le soutien du Conseiller social, si nécessaire. Un règlement échelonné (plan d’apurement amiable) vous sera éventuellement proposé et des aides pourront être mobilisées.

N’attendez pas de recevoir une lettre ou un appel de relance relative au paiement de votre loyer pour prendre contact avec l’OPH car vous vous exposez à des frais de relance et à des procédures contentieuses.

De plus, pour les personnes qui perçoivent l’APL, sachez que Haute-Savoie HABITAT est dans l’obligation de signaler les retards de loyers. Cela peut aboutir à la suspension des droits à cette aide.

Rappel de charges élevé ?

Prenez contact avec votre Chargé de recouvrement social pour convenir avec lui d’un éventuel étalement de la dette.

Autres difficultés ?

En cas de problèmes importants, une Assistante Sociale ou le Centre Communal d’Action Sociale de votre mairie peut étudier avec vous les aides dont vous pouvez bénéficier.

Expulsion

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, Haute-Savoie HABITAT s’engage à limiter les expulsions de logements aidés aux locataires de mauvaise foi.

Nos Chargés de recouvrement social ainsi que nos Conseillers sociaux mettront tout en œuvre pour trouver avec vous une solution à vos difficultés.

Néanmoins et malgré les moyens mis en place, si vous ne respectez pas le plan d’apurement qui a été défini et ne payez pas le loyer en cours, l’OPH se verra contraint de vous assigner en résiliation de bail. C’est le juge qui décidera ensuite s’il y a lieu ou non de vous accorder des délais.

Par ailleurs, nous vous précisons que les locataires qui ne répondent pas aux lettres de rappel encourent des poursuites onéreuses pouvant aller jusqu’à l’expulsion.