Transcription textuelle vidéo BRS

Voix-off

Dans une région où le marché immobilier est particulièrement tendu et de plus en plus inaccessible, de nombreux ménages ne peuvent plus devenir propriétaires. Pour inverser cette tendance, la loi a permis à Haute-Savoie HABITAT et à sa filiale IDEIS de créer un organisme foncier solidaire nommé OFIS, organisme à but non lucratif.
OFIS facilite l’acquisition d’un logement grâce à un bail réel solidaire qui repose sur le principe de séparation du foncier et du bâti.
Le ménage achète uniquement son logement tandis qu’OFIS se charge d’acheter le terrain sur lequel est construit ou sera construit le logement.

Par exemple, un T4 de 70 m² coûtant 400 000 € sur le marché classique reviendrait à 280 000 € grâce à ce dispositif de BRS, soit 30 % de moins.
Pour bénéficier du BRS, il faut :

• respecter un plafond de revenus fixé par la réglementation,
• signer un bail réel solidaire avec OFIS. Bail valable 80 ans et pouvant être renouvelé dans le cadre d’une mutation ou d’une donation,
• s’acquitter d’une redevance mensuelle pour la location de la côte part foncière du logement.
• occuper le logement au titre de résidence principale.

Le ménage pourra, s’il le souhaite, céder son logement à un ménage de même profil avec une plus value encadrée.

En cas de vente, le bail sera rechargé pour une même durée. Les ménages qui ne trouveraient pas preneur pourront demander à OFIS de racheter leur bien sur la base du prix de vente initiale augmenté en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Alors pourquoi pas vous ? Devenez propriétaire !

Retour vers la page contenant la vidéo