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Espace Entreprise & marchés

ACTUALITE

Les défaillances d’assureurs  et de leur mandataire ayant utilisé la Libre Prestation de Service (LPS – c’est-à-dire opérant depuis un pays membre de l’Espace économique européen, sans filiale en France) sur le territoire français se sont multipliées.
A ce jour sont concernées les compagnies suivantes : Gable Insurance AG - Elite Insurance Company Ltd – CBL Insurance Europe DAC - Alpha Insurance A/S .
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance RCD auprès d’une de ces compagnies, vous devez souscrire au plus vite un nouveau contrat d’assurance RCD  pour continuer votre activité et être protégé en cas de sinistre. La liste des compagnies défaillantes pourrait être amenée à s’allonger.
Ainsi, nous vous invitons à vous renseigner et à être vigilant.

https://www.abe-infoservice.fr/gable-insurance-ag-elite-insurance-company-limited-cbl-insurance-europe-dac-alpha-insurance-validite

https://acpr.banque-france.fr/news

Depuis le 1er  janvier 2018, les personnes intervenant en amont des projets de travaux (maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que les maîtres d’œuvre ) ou lors de leur exécution (entreprises de travaux ) doivent posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux » (AIPR ).

Cette mesure, prise dans le cadre de la réforme « anti-endommagement » , vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.

 Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/aipr-et-examen-qcm.html

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