JURISTE FONCIER H/F ANNECY

Nature du contrat
CDI
Temps de travail
TEMPS COMPLET
Statut
CADRE
Lieu de travail
ANNECY
Date d'embauche
2ème Trimestre 2021

Propriétaire et gestionnaire d’environ 19 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département.
L’entreprise emploie environ 260 personnes.

Engagés sur le chemin de l’entreprise libérée depuis 2015, nous plaçons la confiance au cœur de notre dispositif managérial. Notre démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail se traduit par nos actions quotidiennes et vise à renforcer le sentiment de bonheur au travail.

Pour faire face aux nouveaux défis du logement social, la vente du patrimoine existant est devenue un axe stratégique essentiel. Aussi, l’orientation générale en matière de vente de patrimoine passe de 15 logements à vendre par an à 45.
Toujours dans le but de permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaires, Haute-Savoie HABITAT développe également de nouveaux outils d’accession à la propriété comme le Bail Réel Solidaire.

Le(la) juriste foncier polyvalent(e), rattaché(e) à l’activité « affaires juridiques et foncières » du pôle juridique, assure la gestion des affaires foncières. Il(elle) intervient également plus spécifiquement sur le domaine de la vente de patrimoine.

MISSIONS SPECIFIQUES :

• Assister les opérationnels et apporter un appui juridique pour l’ensemble des mutations foncières et immobilières de l’OPH, que ce soit à l’occasion du montage d’opérations ou de régularisations d’actes sur du patrimoine existant.

• Procéder, en collaboration avec les notaires, géomètres, collectivités ou particuliers à la création ou la régularisation des actes fonciers.

• Assurer, en lien avec nos collectivités partenaires, la rédaction d’actes en la forme administrative visant à régler des problématiques de servitudes de passage, de bail emphytéotique, de mutations foncières (terrains nus ou bâtis) et procéder à leur publication auprès du service de la publicité foncière.

• Participer à la digitalisation des actes, à leur classement et à leur archivage informatique et physique en tendant vers le « 0 » papier.

• Apporter un appui juridique et conseiller les équipes opérationnelles à l’occasion d’une réhabilitation ou d’une acquisition amélioration.

• Participer (conseil, appui, orientations) aux prises de décisions foncières lors d’opérations sur le patrimoine (vente HLM, réhabilitation lourde…) en veillant à leur cohérence avec la Convention d’Utilité Sociale.

• Procéder au montage de copropriétés horizontales, verticales, ASL, AFU, Union de Syndicats, ou de tout autre organe de gestion.

• Apporter un appui juridique sur la thématique foncière pour l’ensemble de la structure (conseil et veille juridique).

• Participer à la tenue des tableaux de bord du service.

• Apporter ponctuellement un appui juridique dans le cadre du suivi de contentieux, précontentieux et questionnements internes en toutes matières sur lesquelles intervient le Pôle Juridique (ex : droit des contrats, droit de l’urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal…).

PROFIL RECHERCHE :

De par votre expérience, vous maitrisez la rédaction d’actes et possédez de solides connaissances en droit immobilier et des contrats.

Vous disposez d’une grande capacité d’analyse et de synthèse et des atouts suivants :
• Sens de l’organisation, autonomie, rigueur.
• Qualité relationnelle, force de persuasion, ténacité et capacités de négociation avec les interlocuteurs internes et les prestataires externes.

Idéalement, vous connaissez le fonctionnement du monde HLM et sa réglementation spécifique (vente HLM, code de la construction et de l’habitation…).

De formation supérieure bac+3 à bac+5 spécialisation en droit notarial ou en droit immobilier ou expérience équivalente).
La connaissance du droit public serait un vrai plus, vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins 3 à 5 ans.

Permis de conduire B indispensable (déplacements possibles sur toute la Haute-Savoie).

Poste à temps complet – CDI après période d’essai – Statut Cadre

Embauche : Avril 2021
Poste sur Annecy

Rémunération brute annuelle : environ 29 000 euros (variable selon qualification et expérience) + 13e mois + primes

Adresser CV, lettre de motivation et prétentions à :

HAUTE-SAVOIE HABITAT
Direction des Ressources Humaines
2, rue Marc Le Roux – CS 97006
74055 ANNECY CEDEX

Tel : 04.50.88.22.24 – Mail : ressources-humaines@oph74.fr

 

Candidater pour le poste

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.
    Importez votre CV (.jpg .png .pdf)
Visuel PEL-WEB

Dispositif Premier Emploi Locataire

Parce qu’il est très difficile aujourd’hui pour un jeune de trouver son premier emploi, nous lançons un dispositif de création de 10 postes réservés à nos locataires ou à leurs enfants diplômés de moins de 26 ans. Ces emplois concernent les métiers de l'immobilier et/ou du social.

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