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Parties communes

Hall d’entrée

Chaque locataire a le droit d'aller et venir dans les halls d'entrée, qui sont des parties communes. Personne ne doit empêcher la libre circulation dans ces espaces. Toute entrave portée à cette libre circulation, notamment par des regroupements dans les halls d'entrée ou les cages d'escaliers, constitue un délit passible de sanctions pénales, en vertu de la pour la sécurité intérieure [loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (article 61)].

Les halls d'entrée sont des lieux publics soumis à l'interdiction de fumer [décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006].

Palier

Aucun objet ne doit y être entreposé !