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Traitement de la demande

Le fichier unique départemental

Chaque commune du département et chaque organisme HLM ayant des logements dans la ou les communes de votre choix, pourront consulter votre demande.

  • Toute demande de logement locatif social n'est valable qu'un an à compter de son dépôt.
  • Attendez que le Ministère du logement vous écrive, à la date anniversaire de votre première demande, pour vous inviter à la renouveler.
  • Attention : si vous ne renouvelez pas votre demande rapidement après avoir reçu la lettre du Ministère du logement, votre demande sera annulée.
  • Pensez à signaler par écrit à votre dépositaire ou au Ministère du logement tout changement d'adresse, de situation familiale ou financière, pour actualiser votre dossier.

Les réservataires

Lorsqu’un immeuble est construit, Haute-Savoie HABITAT fait appel à divers organismes pour l’aider, soit à financer l’opération, soit à garantir les emprunts. En échange de cette aide, les organismes disposent d’un certain nombre de droits de réservation de logements  dans l’immeuble en construction. Ainsi, la Commune, la Préfecture, le Conseil Général, les employeurs cotisant au 1% logement… peuvent proposer des candidats selon certaines conditions :

  • Lorsqu'un logement va se libérer, Haute-Savoie HABITAT en informe le réservataire concerné. Celui-ci propose alors trois candidats de son choix.
  • Leurs dossiers sont présentés à la Commission d'Attribution des Logements de l'OPH. Cette commission vérifie que les candidats respectent les conditions : plafond de ressources, composition de la famille, solvabilité… Puis elle se prononce sur leur candidature.

Le Maire ou son représentant est invité à participer à la Commission avec voix délibérative.
Pour tout renseignement sur votre demande en attente; cliquez sur le lien suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/authentification/accesAuthentification.do