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Traitement de la demande

Le fichier unique départemental

Le dépositaire transmet votre demande à l'association PLS (Pour le Logement Savoyard) qui gère le fichier des demandeurs de logements locatifs sociaux pour toute la Haute-Savoie. PLS enregistre votre demande sur informatique et vous envoie dans un délai d'un mois votre numéro unique départemental . Ce numéro vous identifie et ne correspond pas à un ordre de priorité. En aucun cas, PLS n'intervient dans les attributions.

Chaque commune du département et chaque organisme HLM ayant des logements dans la ou les communes de votre choix, pourront consulter votre demande.

  • Toute demande de logement locatif social n'est valable qu'un an à compter de son dépôt.
  • Attendez que PLS vous écrive, à la date anniversaire de votre première demande, pour vous inviter à la renouveler.
  • Attention : si vous ne renouvelez pas votre demande rapidement après avoir reçu la lettre de PLS, votre demande sera annulée.
  • Pensez à signaler par écrit à votre dépositaire ou à PLS tout changement d'adresse, de situation familiale ou financière, pour actualiser votre dossier.

Plus d'informations :

PLS
4, avenue de Chambéry
74000 ANNECY
Tél. 04 50 45 04 22

http://www.plsfichierhlm.com /

Les réservataires

Lorsqu’un immeuble est construit, Haute-Savoie HABITAT fait appel à divers organismes pour l’aider, soit à financer l’opération, soit à garantir les emprunts. En échange de cette aide, les organismes disposent d’un certain nombre de droits de réservation de logements dans l’immeuble en construction. Ainsi, la Commune, la Préfecture, le Conseil Général, les employeurs cotisant au 1% logement… peuvent proposer des candidats selon certaines conditions :

  • Lorsqu'un logement va se libérer, Haute-Savoie HABITAT en informe le réservataire concerné. Celui-ci propose alors trois candidats de son choix.
  • Leurs dossiers sont présentés à la Commission d'Attribution des Logements de l'OPH. Cette commission vérifie que les candidats respectent les conditions : plafond de ressources, composition de la famille, solvabilité… Puis elle se prononce sur leur candidature.

Le Maire ou son représentant est invité à participer à la Commission avec voix délibérative.
Pour tout renseignement sur votre demande en attente au fichier unique départemental, vous pouvez contacter l’association PLS au 04 50 45 04 22.

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