Foire Aux Questions

Abécédaire

Retrouvez dans cette rubrique les questions (et leurs réponses) qui nous sont les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, contactez notre Centre de Relation Clientèle au 04 50 44 74 00, ou posez votre question par mail à contact@oph74.fr .

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Aide au logement

Comment est calculée l’aide au logement ?
L’aide au logement est calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Pour plus d’informations, consultez le site de la CAF .

Comment savoir si j’ai le droit à l’aide au logement ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide au logement que nous vous remettons à la signature de votre bail.

Faut-il que je fasse directement la demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ?
Non. Lors de la signature du bail, nous vous remettons la demande à compléter et à retourner rapidement à votre agence de Haute-Savoie HABITAT qui la transmettra à la CAF .

Si vos ressources diminuent de manière importante en cours de bail, contactez votre chargée de clientèle.

Combien de temps dois-je attendre avant d’avoir une réponse ?
1 à 2 mois.

Le montant de l’aide au logement sera-t-il versé directement sur mon compte ?
Non, si vous bénéficiez d'une aide au logement, le montant de celle-ci sera versé chaque mois directement à Haute-Savoie HABITAT. Elle sera automatiquement déduite de votre loyer.

Aides financières

Je rencontre des difficultés pour payer mon loyer. A qui dois-je m’adresser ?
N’attendez pas et prenez rapidement un rendez-vous avec le chagé de recouvrement social de votre agence de proximité (n° unique : 04 50 44 74 00). Il étudiera avec vous les meilleures solutions pour résoudre votre problème, avec le soutien du Conseiller social, si nécessaire.

De quelles aides puis-je bénéficier pour devenir locataire ?
Vous pouvez demander une aide au Fonds de Solidarité Logement  : elle peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention. Elle peut couvrir le dépôt de garantie et les frais de location divers auxquels vous avez à faire face.
Adressez-vous à votre chargé de recouvrement social.
Selon votre âge, vous pouvez aussi solliciter le Fonds d’Aide aux Jeunes , en vous adressant à la préfecture ou à la mairie. Le FAJ peut prendre en charge les frais d’emménagement et de mobilier.

Assurance

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui, selon la loi française, vous devez assurer votre logement avant d’en prendre possession. C’est pourquoi, il vous faut impérativement présenter une attestation d'assurance à Haute-Savoie HABITAT.

Pendant combien de temps dois-je assurer mon logement ?
Vous devez assurer votre logement tant que vous y habitez. Tous les ans, à la date anniversaire de la signature du bail, vous devrez fournir à Haute-Savoie HABITAT une nouvelle attestation d'assurance pour l'année en cours.

Avis d’échéance

Qu’est ce que l’avis d’échéance ?
C’est votre « facture habitation ». Sur ce document, que vous recevez chaque mois aux alentours du 20, apparaissent le(s) loyer(s), les provisions pour charges locatives et, si vous en bénéficiez, l'aide au logement. Il indique clairement le montant que vous devez payer à Haute-Savoie HABITAT, pour le dernier jour du mois concerné.

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Bail

Qu’est-ce que le bail ?
Ce document signé entre le propriétaire et le locataire et vous rappelle les engagements du bailleur et du locataire (paiement du loyer, dépôt de garantie, utilisation du logement, etc). Conservez-le précieusement.

Je souhaite résilier mon bail :
Vous devez avertir votre agence de Haute-Savoie HABITAT par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant votre départ (la durée du préavis peut être réduit sous certaines conditions). Ce courrier doit être signé par tous les titulaires mentionnés sur votre bail.

Pour connaître les conditions de réduction de préavis, appelez le Centre de Relation Clientèle au 04 50 44 74 00 ou envoyez un mail à contact@oph74.fr

Bruit

A qui dois-je signaler les tapages diurnes et nocturnes ?
Scooter, mobylette, musique, klaxon….seules la Police et la Gendarmerie peuvent intervenir. Votre bailleur n’a aucun pouvoir en la matière. En revanche, si le bruit provient d'un appartement voisin, la première chose à faire est d'aller à la rencontre de l'habitant pour lui demander de réduire, si possible (travaux autorisés en journée), le bruit occasionné. En cas de difficulté, vous pouvez alors contacter votre bailleur.

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Cafards et autres insectes

Qui intervient quand on est envahi de guêpes ?
Appelez le Centre de Relation Clientèle au 04 50 44 74 00 ou envoyez un mail à contact@oph74.fr .

Qui intervient quand on est envahi de cafards?
Si votre logement est le seul concerné, faites le nécessaire avec des produits adaptés. Si plusieurs logements sont concernés, appelez le Centre de Relation Clientèle au 04 50 44 74 00 ou envoyez un mail à contact@oph74.fr

Caution

Qu'est-ce que la caution dans l'habitat social ?
La caution est l'engagement contractuel d'une tierce personne morale, garantissant le paiement de vos loyers et charges à votre place en cas de défaillance.

Charges

A quoi correspondent mes charges ?
Les provisions de dépenses qui vous sont facturées tous les mois concernent votre immeuble (électricité des parties communes, entretien des espaces verts…) et votre logement (entretien de la robinetterie, chauffage s'il est collectif, entretien de la chaudière, etc).
Elles concernent aussi la taxe d'ordures ménagères et vos consommations d'eau si ce poste est géré directement par l'OPH.

Quand dois-je payer mes charges ?
Vous payez vos provisions pour charges chaque mois avec votre loyer.

Comment se calculent mes charges ?
Voir rubrique Charges .

Comment faire des économies sur mes charges ?
Voir rubrique Faire des économies
 

Changement de situation

Nous venons d’avoir un troisième enfant, doit-on prévenir Haute-Savoie HABITAT ?
Voir rubrique Si votre situation évolue

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Dégât des eaux

Qui dois-je prévenir, en cas de dégâts des eaux dans mon logement (pour être dédommagé) ?
Prévenez votre assureur et envoyez lui (sous 5 jours maximum) votre déclaration. N'oubliez pas d'adresser un double à votre agence de Haute-Savoie HABITAT et de prévenir votre Responsable de site ou le Centre de Relation Clientèle (04 50 44 74 00).

Départ

Avant mon départ, que dois-je faire ?
Voir rubrique Pensez-y .

Dépôt de garantie

Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Il est égal à un mois de loyer. Voir rubrique Dépôt de garantie .

Une aide existe-t-elle pour payer le dépôt de garantie ?
Oui. Avec le Fonds de Solidarité Logement, vous ne payez pas de dépôt de garantie. Le Loca-pass est également une aide à l'entrée dans les lieux, il permet de régler le dépôt de garantie, sous forme de prêt.

A mon départ, combien de temps dois-je attendre avant de récupérer mon dépôt de garantie ?
Deux mois après votre départ, l’OPH procédera au remboursement de votre dépôt de garantie, déduction faite du chiffrage éventuel établi lors de l’état des lieux de sortie et des loyers et charges restant dues au bailleur. En cas de dépôt de garantie versé par un organisme d'aide, les modalités de remboursement seront spécifiques.

Devenir locataire

Comment bénéficier d’un logement social ?
Il suffit de remplir une demande de logement social (formulaire disponible en mairies et à l’OPH) et de la déposer n’importe quelle mairie de Haute-Savoie ou à l’OPH.

Quels candidats sont retenus ?
Voir rubrique Les critères d’éligibilité .

Quel est le délai moyen d’attente ?
Deux ans.

Devenir propriétaire

Puis-je acheter mon logement ?
Oui, à condition que celui-ci ait été mis en vente par Haute-Savoie HABITAT. Vous serez l’unique destinataire de cette proposition. Si vous la refusée, vous conserverez votre statut de locataire.

Haute-Savoie HABITAT propose-t-il des logements neufs à la vente ?
Oui. Outre le locatif, Haute-Savoie HABITAT propose également des biens immobiliers neufs en accession sociale à la propriété.
Voir rubrique Logements à acheter .

Durée du bail

Quelle est la durée du bail d’un logement locatif à Haute-Savoie HABITAT ?
Le bail est illimité dans le temps pour tous les logements conventionnés (PLAI, PLUS, PLS) et non conventionnés (PLI par exemple).

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Entretien à la charge du locataire

Quels sont mes devoirs de locataire vis-à-vis de l’entretien de mon logement ?
Pour conserver un cadre de vie agréable, votre logement doit être entretenu régulièrement.

Vous êtes responsable de son entretien courant :

• Revêtements de sols : entretien, réparation ;
• Revêtements muraux (peinture, tapisserie) : entretien, réparation ;
• Portes et fenêtres (bois et PVC) : entretien courant et graissage (poignée de porte, charnière, joints...). Attention, il est interdit de percer les supports en PVC pour la pose de rideaux ;
• Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : un nettoyage régulier des bouches d'entrée et de sortie d'air est nécessaire. Veillez à ne pas boucher les aérations car cela favorise l’humidité (moisissures, noircissement...). Voir rubrique La ventilation . Attention les hottes aspirantes ne doivent pas être branchées sur la bouche de sortie d'air, préférez plutôt une hotte à filtre sans système d'aspiration ;
• Réseau électrique : entretien et remplacement des prises, des interrupteurs, des fusibles, des douilles d'ampoules...;
• Plomberie : entretien et remplacement des siphons, débouchage des conduits d'évacuation, éviers, lavabos, bidets, baignoires ;
• Jardins privatifs : entretien régulier (pelouses, haies, arbustes …) ;
• Cellier, garage et cave : entretien régulier ; ces locaux doivent rester fermés à clé (ne pas y entreposer des produits inflammables comme l’essence) ;
• Boîtes aux lettres : entretien, réparation.

Voir rubrique Les réparations locatives.

Entretien effectué par Haute-Savoie HABITAT

Quelles interventions doivent être effectuées par de Haute-Savoie HABITAT ?

• Robinetterie : intervention sur les robinets, la chasse d'eau (mécanisme et réservoir), les joints d'étanchéité ;
• Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : entretien annuel des bouches d'entrée et de sortie d'air et remplacement le cas échéant ;
• Chauffe-eau électrique et gaz : réparation, remplacement ;
• Convecteur électrique : remplacement ;

Voir la rubrique Les réparations locatives.

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, les syndicats d'agglomérations nouvelles, les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Etat des lieux d'entrée

Qu’est-ce qu’un état des lieux d’entrée ?
Voir la rubrique Etat des lieux d’entrée .

Qui fait l’état des lieux d’entrée ?
Le Responsable de site.

Etat des lieux de sortie

Qu’est-ce qu’un état des lieux de sortie ?
Voir la rubrique Donner votre congé .

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Loca-pass

Qu’est-ce que le Loca-pass ?
Le Loca-Pass, c’est une aide qui vous permet de ne pas avoir à avancer l’argent du dépôt de garantie et qui peut faire également office de caution solidaire selon les cas.

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés d’une entreprise privée, quel que soit leur âge.
Les moins de 30 ans, en formation professionnelle, en recherche d’emploi, étudiants ayant travaillé au moins 3 mois au cours des six derniers mois qui précèdent la demande ou étant en convention de stage ou CDD d’au moins 3 mois au moment de la demande.

Est-ce que je dois en faire moi-même la demande ?
Oui, c’est à vous d’en faire la demande à l’organisme collecteur du 1 % logement le plus proche de votre domicile ou à l’organisme collecteur auquel votre entreprise verse sa participation.

Quelles pièces dois-je fournir ?
La photocopie de votre livret de famille ou de votre carte de séjour ou de votre carte d’identité, une attestation de votre employeur mentionnant l’emploi et le type de votre contrat ou une attestation de l’ANPE datée de moins de 3 mois, un relevé d’identité bancaire ou postal.

Loyer

Quand dois-je payer mon loyer ?
Le loyer doit être payé au plus tard le dernier jour du mois concerné.

Voir rubrique Paiement .

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Moyens de paiement

Comment puis-je payer mon loyer à Haute-Savoie HABITAT ?
Voir rubrique Paiement .

Mutation de logement

Comment faire sa demande de mutation de logement ?
Il faut refaire une demande de logement aidé, comme pour le logement occupé. Vous serez alors inscrit(e)(s) sur le fichier départemental unique de la demande.

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PLAI

Prêt Locatif Aidé d'Intégration

Mode de financement du logement social destiné à la construction de logements destinés aux ménages les plus modestes.

PLH

Programme Local de l'Habitat

Elaboré pour 6 ans par l'intercommunalité, il fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la politique de l'habitat sur son territoire. Le PLH concerne tous types d'habitat mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale, en favorisant une répartition harmonieuse des logements sociaux sur tout le territoire de l'EPCI

PLU

Plan Local d'Ubanisme

Principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social

C'est le mode de financement de base du logement social en construction neuve ou en acquisition-amélioration de logements.

PLS

Prêt Locatif Social

Mode de financement pour le logement dit "intermédiaire" (entre les loyers PLUS et les loyers du marché).

PLS (ADIL)

Pour le Logement Savoyard

Association en charge du fichier départemental des demandeurs de logements locatifs sociaux .

Porte palière

On a dégradé ma porte palière, que dois-je faire ?
Si la dégradation de la porte palière ne relève pas de votre fait, vous devez :

• Déposer plainte auprès d’un Commissariat de police ou de la gendramerie selon votre commune de résidence ;
• Faire une déclaration à votre compagnie d’assurance en joignant une copie du dépôt de plainte ;
• Transmettre une copie du dépôt de plainte à votre Responsable de site.

Haute-Savoie HABITAT n’est pas tenu de prendre en charge la réparation de votre porte palière, ni de votre boîte aux lettres.
C’est votre assureur qui vous tiendra informé des suites données à votre dossier. D’où l’intérêt d’être bien assuré !

Provisions pour charges

Chaque mois, je paie des provisions pour charges, à quoi cela correspond-t-il ?
Voir rubrique Charges .

Préavis de départ

Quel est le délais légal d'un préavis de départ ?
3 mois

Dans quels cas peut-on réduire ce délais de préavis ?
Voir rubrique Donner votre congé .

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Quittance de loyer

J’ai besoin d’une quittance de loyer pour un dossier administratif, où puis-je me la procurer ?
Demandez-la auprès de notre Centre de Relation Clientèle au 04 50 44 74 00.

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Régularisation de charges

Qu’est-ce qu’une régularisation de charges ?
Voir rubrique Charges .

Réparations locatives

Qu'est-ce que les réparations locatives ?
Les réparations locatives résultent de l'entretien courant et des menues réparations liées à l'usage normal du logement et de ses équipements. Ces réparations sont à la charge de l'occupant. Réalisés par vos soins, ces travaux évitent une éventuelle facturation lors de votre départ.
Voir rubrique Les réparations locatives.

Quelles réparations peuvent m'être facturées lors de mon départ ?
Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment :

• Tapisseries et peintures ;
• Revêtements de sol prématurément détériorés ;
• Appareils sanitaires cassés ou fêlés ;
• Portes, fenêtres ou serrures endommagées ;
• Trous dans les murs ou les cloisons ;
• Vitres cassées ou fêlées ;
• Appareillages électriques ;
• Canalisations d'eau et robinetterie…

Résidence secondaire

Puis-je occuper un logement HLM en tant que résidence secondaire ?
Non ! Les logements loués doivent obligatoirement servir à l'habitation principale de la famille. La sous-location  est également interdite !

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Solde définitif

Qu'est-ce que le solde définitif ?
Voir rubrique Donner votre congé .

Sinistre

Qui appeler en cas de sinistre ?
Signalez tout sinistre (dégât des eaux, incendie, vol...) à votre assureur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en cas de vol, 5 jours pour tous les autres sinistres.
De même prévenez-nous sans tarder !
S'il s'agit d'un dégât des eaux touchant un ou plusieurs voisins, établissez un "constat amiable de dégât des eaux". L'original de ce document devra être expédié à votre assureur, avec copie a votre bailleur.

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Titulaire du bail

Mon concubin m’a quitté. Il était le titulaire du bail. Que dois-je faire ?
Il faut faire un avenant au bail pour que le logement soit désormais à votre nom. Appelez le 04 50 44 74 00 qui fera suivre votre requête auprès du Chargé de clientèle concerné. Celui-ci prendra contact avec vous pour régulariser votre dossier

Transformation du logement

Je souhaite intégrer une cuisine équipée. En ais-je le droit ?
Oui, mais après avoir eu l’accord de votre agence.
Voir rubrique Envie de faire des travaux dans votre logement ?

Travaux dans le logement

J’aimerais mettre du parquet flottant dans ma chambre. Y suis-je autorisé ?
Non. Voir rubrique Envie de faire des travaux dans votre logement ?

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Visite de mon logement

Dois-je obligatoirement accepter que le futur locataire visite le logement que je vais quitter ?
Oui, vous devez accorder le droit de visite au futur locataire de votre logement. La réglementation indique une possibilité de visite de 2 heures par jour à fixer avec le candidat locataire.

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