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Loyer

Mode de calcul

Votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement à laquelle est appliqué un prix du m² dans la limite du plafond réglementaire. Votre loyer peut varier régulièrement, en fonction d'un barème déterminé par le Conseil d'Administration. Vous en êtes alors préalablement informé. Votre loyer peut également être réévalué si des travaux d'amélioration sont effectués dans votre immeuble.

Q/R : Pourquoi le loyer varie-t-il d'un appartement à l'autre dans le même immeuble ?
Le loyer varie essentiellement en fonction de la surface du logement et de la date d'entrée dans les lieux du locataire. Mais il peut également y avoir des différences de taux : lorsqu'un appartement est reloué, Haute-Savoie HABITAT applique le taux de loyer en vigueur le jour de la location pour le locataire nouvel arrivant. L'appartement le plus récemment loué dans un immeuble a donc, en général, le montant de loyer le plus élevé.

Q/R : Qu'est-ce qu'un plafond de ressources ?
C'est la limite au-delà de laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certains logements sociaux. Pour une demande de logement réalisée en 2008, par exemple, les revenus nets imposables pris en compte sont ceux de 2006.
Consulter les plafonds de ressources : [http://www.plsfichierhlm.com/NoteInformations.htm]

Avis d’échéance

Le règlement du loyer et des charges s'effectue à terme échu, le dernier jour du mois de l'occupation de votre logement. Pour connaître le montant à régler, vous recevez tous les mois, à votre domicile, un avis d'échéance précisant :

  • Le montant du loyer ;
  • Le montant des provisions pour charges ;
  • Si vous bénéficiez de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l'Allocation de Logement (AL), celle-ci est déduite automatiquement de votre avis d'échéance ;
  • Eventuellement, le montant du Supplément de Loyer Solidarité (SLS) ;
  • Les éventuelles réparations locatives.

Conservez vos derniers avis d'échéance : ils tiennent lieu de quittance (sous réserve du paiement des loyers) et peuvent vous servir de justificatif de domicile.

Contrôle de ressources et CAF

Déclarations de ressources à la CAF

Renvoyez à temps vos déclarations de ressources à la Caisse d'Allocations Familiales, sans quoi vos droits et vos aides au logement pourraient disparaître.

Contrôle de ressources et Supplément de loyer solidarité (SLS)

L’enquête de ressources est une obligation légale. Elle a lieu une fois par an pour les locataires ne bénéficiant pas d’APL et une fois tous les 3 ans pour les autres locataires. Elle donne lieu au calcul du supplément de loyer de solidarité en cas de dépassement des plafonds de ressources autorisés dans le logement social. Vous avez 30 jours pour la retourner. N'oubliez pas de renvoyer cette enquête accompagnée de vos avis d'imposition.

En cas de non réponse de votre part, Haute-Savoie HABITAT appliquera des pénalités . Par défaut, le coefficient maximal vous sera appliqué.

Paiement

Six moyens de paiement s’offre à vous :

  • Prélèvement automatique  : au 1er, au 6, ou au 10 du mois ; 
    Formulaire demande prélèvement (pdf - 543,78 ko)
     
  • Internet (paiement en ligne par Carte Bleue sécurisé) ;
  • TIP   ;
  • Chèque bancaire ou postal (accompagné du TIP non signé pour les références qui y sont inscrites) ;
  • Virement bancaire ;
  • En espèces à la poste  (service gratuit) : présentez votre avis d’échéance et précisez le numéro du cash-compte de Haute-Savoie HABITAT 3 660 80 W 028.

Législation paiement du loyer

Consultez les informations sur la réglementation disponibles sur le portail de l'Administration française :
[http://www.service-public.fr]

Non paiement

N'ignorez pas les relances !

Du simple retard au non-paiement caractérisé, quelques semaines suffisent pour passer dans le rouge. Dès la réception d'une lettre de relance ou d’un appel téléphonique de relance, régularisez votre situation au plus tôt afin d'interrompre la procédure en cours.

Evitez le contentieux !

Problèmes financiers ? Prenez contact au plus vite avec votre agence avant de recevoir une lettre de relance ou un appel téléphonique. Dans certains cas, un échelonnement de votre dette pourra vous être proposé.

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