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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Qu'est-ce que l'Assitance à Maîtrise d'Ouvrage ?

 

CLS

 

C’est le montage d’opérations immobilières pour le compte de tiers .

La collectivité délègue tout ou partie des tâches administratives, financières et techniques, liées à une opération de construction et/ou d’aménagement de son territoire, à un opérateur local compétent.

 

Pourquoi faire appel au service AMO de Haute-Savoie HABITAT ?

 

  • L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage s’adresse essentiellement aux collectivités qui ne possèdent ni la structure, ni les compétences pour concrétiser seules un projet d’envergure en complète autonomie, ou dont la charge de travail des services ne permet pas de mener à bien cette tâche.

 

  • Le service AMO de Haute-Savoie HABITAT est avant tout un outil d’aide à la décision dont l’autorité de tutelle est le Conseil Général.

 

  • Notre service vous accompagne tout au long de vos projets : de la définition des besoins, à la livraison des opérations.

 

Les différentes missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 

LA CONDUITE D'OPERATIONS

Le conducteur d’opérations assure une mission d’assistance générale (administrative, technique et financière) auprès d’un maître d’ouvrage qui n’a, ni le temps, ni les compétences nécessaires pour mener un projet à terme dans des délais et à un coût maîtrisé.

  • Collectivités disposant d’un service technique : l’intervention de nos équipes permet de diminuer la charge de travail du service technique.

 

  • Collectivités ne disposant pas d’un service technique : notre chargé d’opérations effectue l’ensemble des démarches du service technique. Il assure le suivi et la réussite du projet.

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage reste impliqué dans la réalisation du projet et intervient à tous les stades de son avancement. La mission d’assistance peut être large (assistance à l’élaboration du programme, à l’estimation de l’enveloppe financière, à l’organisation du concours d’architectes, etc.) ou plus restreinte (suivi des études et des travaux).

Haute-Savoie HABITAT, comme toutes les collectivités, est soumis aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Cette connaissance des législations et des procédures permet à nos équipes de vous apporter une plus grande efficacité dans le montage du dossier et notamment lors de sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité.

 

 

LE MANDAT

  • Haute-Savoie HABITAT, en tant que mandataire, réalise l’opération au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, dans le respect du programme, de l’enveloppe budgétaire (préalablement définie) et de la réglementation qui s’applique au maître d’ouvrage.

Il assure la gestion financière de l’opération, la signature des marchés et le paiement des intervenants. Ses dépenses sont couvertes par des avances financières, versées par le maître d’ouvrage, suivant un échéancier préétabli.

Une convention définit les modalités de délégation entre la collectivité et le mandataire. Cette délégation peut être très large et se rapprocher d’une notion de « clés en main » ou, plus limitée. Pour que la responsabilité du mandataire soit pleine et entière, le degré de délégation doit néanmoins rester significatif. Le maître d’ouvrage n’intervient donc pas directement dans la gestion quotidienne de l’opération. Le mandataire est son principal interlocuteur. Il lui rend compte, régulièrement, de l’état d’avancement du projet.

Toutes les décisions importantes sont soumises au maître d’ouvrage.