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Formalités

Contrat de bail

Ce document contient nos engagements respectifs, récapitule vos droits et obligations (en plus de ceux découlant des lois et règlements en vigueur). Lisez attentivement votre contrat de bail et conservez-le précieusement.

Dépôt de garantie

A votre entrée dans les lieux, vous devez verser un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Ce dépôt est conservé par Haute-Savoie HABITAT pendant toute la durée de votre séjour locatif dans le logement. Il ne peut pas servir à payer le dernier mois de loyer et n'est pas productif d'intérêt. Il vous sera restitué à votre départ après déduction, s'il y a lieu, des sommes dues à l'OPH (réparations locatives, etc.), dans les conditions prévues par la loi.
Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être pris en charge par des organismes indépendants de l'OPH (aide Loca-Pass, prêt du Fonds de Solidarité Logement). Au moment de la signature du contrat de location, votre Chargé de clientèle vous indique si vous pouvez en bénéficier.

Etat des lieux d’entrée

C'est un compte-rendu détaillé de l'état de votre logement  à la remise des clés. Vous avez 15 jours pour faire part de vos observations par courrier recommandé sur d'éventuels problèmes non signalés lors de l'entrée dans le logement. Cet état des lieux témoignera de l'état du logement à votre arrivée et servira de référence lorsque vous le quitterez pour établir un éventuel décompte des frais de remise en état. Concernant le chauffage , vous avez 1 mois  (en période de chauffe) pour signaler tout dysfonctionnement .
Nous vous conseillons notamment de vérifier les index des compteurs d'eau , de calories (s'il en existe) et de vous assurer que les compteurs relevés correspondent bien à votre logement.
Haute-Savoie HABITAT se chargera de faire établir des plaques à votre nom pour les placer, tout d'abord, sur votre boîte aux lettres, puis sur votre porte et sur l'interphone.

  • Le jour de l’état des lieux d’entrée, munissez-vous de  :
    • votre pièce d'identité  ;
    • votre attestation d'assurance "multirisques habitation"  pour le logement en question, si vous ne l’avez pas fournie lors de la signature de votre contrat de bail.

En cas de perte, le remplacement des clés est à votre charge.

Assurance

Vous devez être assuré en permanence .
La loi autorise votre propriétaire à vous demander un justificatif d'assurance à n'importe quel moment.

Le non-respect de cette obligation conduit systématiquement à la résiliation de votre bail.

Contre quels risques s’assurer ?
Vous devez vous assurer contre les dommages que vous pouvez causer à la résidence ou aux voisins par le feu, l'explosion ou encore l'eau. Votre assureur paiera à votre place certains dégâts et vous serez indemnisé si vos biens sont endommagés.

Usage de l’ascenseur

L'usage de l'ascenseur est réservé aux personnes .
Les meubles et autres objets volumineux doivent passer par l'escalier.