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Etat des lieux

Pré-état des lieux

Vous devez prendre rendez-vous avec le Centre de Relation Clientèle dès l’envoi de votre préavis. Il vous indiquera alors les éventuelles réparations qui vous incombent. Vous pourrez les effectuer vous-même ou les faire exécuter par une entreprise de votre choix, avant l’état des lieux définitif et la restitution des clés.

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Quitter son logement - Mode d'emploi 2016 (pdf - 209,38 ko - modifié le 22/12/2016)

Etat des lieux de sortie

Le logement  devra être vide et propre  ainsi qu'éventuellement la cave, le garage, le jardin et le grenier si vous disposez de l'un ou l'autre de ces équipements.

Vous devez être présent ou représenté . A défaut, Haute-Savoie HABITAT fera appel à un huissier de justice et vous aurez à supporter la moitié des frais.

L'état des lieux de sortie détermine les éventuelles réparations locatives  qui vous seront imputables par comparaison avec l'état des lieux d'entrée.

Vous devez solder provisoirement votre compte, indiquer votre nouvelle adresse et remettre l'ensemble des clés  (logement, cave, garage, boîtes aux lettres et autres locaux annexes) et télécommandes ou badges  en votre possession.

Le logement devra être rendu vide de tout équipement mobilier, sauf si un accord de maintien des équipements a été conclu entre le futur locataire, Haute-Savoie HABITAT et vous. Cet accord prendra la forme d'une convention tripartite et devra avoir été établie avant l'état des lieux de sortie.